Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11Août 2026

Marchand Déneigement Inc., exploitée sous le nom de Marchand Déneigement accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément à la législation applicable au Québec en matière de protection des renseignements personnels.

1. Renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Nom et prénom
Adresse postale (notamment l'adresse à déneiger)
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Renseignements relatifs à votre contrat et à vos paiements
Renseignements transmis volontairement par le biais de nos formulaires de contact ou de demande de soumission

2. Utilisation des renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

Communiquer avec vous et répondre à vos demandes
Préparer et gérer votre contrat de service
Assurer la prestation de nos services de déneigement
Traiter la facturation et les paiements
Vous transmettre, le cas échéant, des informations relatives à votre service

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus.

3. Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels, notamment par nos formulaires ou lors de la conclusion d'un contrat, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être communiqués à des prestataires de services qui agissent pour notre compte (par exemple pour le traitement des paiements), et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs mandats. Ces prestataires sont tenus de protéger vos renseignements.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales. Une fois ces fins accomplies, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

6. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables, physiques, techniques et administratives, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

7. Témoins de connexion (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins de connexion afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser la fréquentation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

8. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit :

D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
De demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
De retirer votre consentement à leur utilisation, sous réserve des obligations applicables
De porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Pour exercer ces droits, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels indiquée ci-dessous.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de consultation.